Contrat assurance obsèques

Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

L’assurance obsèques sert à payer les frais liés au décès (soin du corps, transport, cérémonie, inhumation ou incinération…). Souscrire une assurance obsèques permet de soulager ses proches après sa mort : l’organisation et le financement des funérailles est plus simple quand tout est prévu à l’avance. De son vivant, le souscripteur verse des primes. Lors du décès, le ou les bénéficiaire(s) perçoivent un capital destiné uniquement à payer les obsèques.

L’assurance obsèques est aussi appelée contrat obsèques, convention obsèques ou garantie obsèques. Il est possible de souscrire auprès de nombreux organismes :

  • Assureur
  • Banque
  • Mutuelle
  • Pompes funèbres

Il existe deux types d’assurances obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations.

Le contrat obsèques en capital

L’assuré épargne pour constituer un capital qui sera versé à un/des bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat. Cette somme sert à payer les frais engendrés par un décès

Le montant moyen épargné se situe autour de 4 000 €, ce qui correspond au coût moyen des obsèques. Cependant, les contrats vont de moins de 1 000 € à plus de 10 000 €. Le capital n’entre pas dans l’héritage et bénéficie donc d’avantages fiscaux.

Le contrat obsèques en capital et prestations

L’assurance obsèques en prestations permet d’organiser ses funérailles avant sa mort. Ce type de contrat fait office de dernières volontés, puisque le souscripteur choisit ce qu’il souhaite après son décès :

  • Prestations liées au soin du corps
  • Incinération ou enterrement ?
  • Accessoires funéraires (cercueil ou urne) : choix des matières…
  • Cérémonie (lieu, déroulement, fleurs…)
  • Etc.

Les assurances obsèques en prestation sont conçues sur-mesure. Depuis 2013, la loi interdit d’ailleurs les contrats obsèques standardisés (art. L2223-34-1 du Code général des collectivités territoriales). Le bénéficiaire du contrat obsèques en prestations est une entreprise de pompes funèbre désignée au contrat.

Garanties assistance obsèques

Des options d’assistance sont disponibles. Elles offrent un soutien utile à vos proches endeuillés :

  • Rapatriement du corps
  • Conseils 24 h/24
  • Aide à l’organisation des obsèques
  • Démarches administratives
  • Rangement et nettoyage du domicile de la personne décédée
  • Soutien psychologique…

Le fonctionnement de l’assurance obsèques

Souscrire une assurance obsèques

Les contrats obsèques sont généralement accessibles entre 40 et 85 ans. La plupart du temps, aucun questionnaire médical n’est exigé.

Le souscripteur choisit un capital à atteindre et un mode de versement :

  • Prime unique
  • Prime viagère (un montant périodique jusqu’au décès)
  • Prime temporaire (un montant périodique pendant une durée limitée)

Le montant des primes dépend du mode de versement des primes, de l’âge et du capital à atteindre.

L’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires (proche ou pompes funèbres). Il est libre de modifier son contrat à tout moment.

Le versement de l’assurance obsèques

Lors du décès du souscripteur, les bénéficiaires doivent contacter rapidement l’organisme d’assurance obsèques, et joindre un certain nombre de documents (acte de décès, document d’identité…). La somme est versée sous 24 à 72 h.
Pour accélérer les démarches, il est conseillé de prévenir les bénéficiaires lors de la souscription d’un contrat. Si ce n’est pas le cas, les proches devront contacter l’AGIRA pour savoir si un contrat obsèques au nom du défunt existe.

Le capital peut ne pas suffir car les tarifs des pompes funèbres augmentent régulièrement. Les héritiers devront alors payer la différence, sachant qu’il est possible de retirer jusqu’à 5 000 € sur le compte du défunt pour payer les obsèques. Au contraire, en cas de surplus, la somme restante sera partagée entre les bénéficiaires, ou versée à l’héritage en cas de contrat en capital sans bénéficiaire secondaire désigné au contrat.