Tout savoir sur la demande de concession funéraire

C’est quoi et comment obtenir une concession funéraire ?

Quelle concession choisir ?

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière. Il sert à entreposer un cercueil ou une urne funéraire.
La gestion des concessions est confiée aux mairies. La concession doit être achetée. Cependant, l’acheteur ne devient pas propriétaire du terrain, il achète uniquement le droit d’usage de la concession.

Les différentes concessions

Le 1er critère est de savoir à qui s’adresse la concession.

Les différentes concessions
Type de concession Concession individuelle Concession collective Concession familiale
Pour qui ? Le concessionnaire uniquement Les co-titulaires prévus au contrat Le titulaire initial, son conjoint, ses ascendants et descendants.

Les concessions peuvent être prévues pour accueillir une urne (1 m2) ou un cercueil (2 m2). Les concessions collectives et familiales peuvent parfois accueillir les deux.

Les communes de plus de 2 000 habitants ont obligation de proposer un columbarium, monument funéraire réservé aux urnes et qui comprend plusieurs concessions.

Pour savoir quelle concession choisir, vous pouvez discuter avec un conseiller funéraire. Certaines assurances obsèques ont des partenariats avec des entreprises de pompes funèbres qui sauront vous accueillir et vous guider dans votre choix.

La durée d’une concession

Les concessions sont mises à disposition des acheteurs pour une durée à choisir parmi 4 options.

Durée d’une concession au cimetière
Concession temporaire 5 à 15 ans
Concession trentenaire 30 ans
Concession cinquantenaire 50 ans
Concession perpétuelle Illimité

Certaines mairies ne proposent pas toutes les durées. Cela dépend notamment du nombre de concessions disponibles.

Attention, la durée de possession d’une concession commence à la date d’achat, et pas la date du décès.

Comment obtenir une concession dans un cimetière ?

Où acheter une concession ?

Si vous n’avez pas déjà une concession familiale, vous pouvez acheter une concession dans la commune :

  • Dans laquelle vous vivez
  • Dans laquelle vous êtes inscrit sur les listes électorales (si vous vivez à l’étranger)

Il faudra se rendre dans la mairie concernée et faire une demande de concession. Un justificatif de domicile peut vous être demandé. Vous pouvez obtenir la liste des concessions disponibles et visiter le cimetière pour choisir l’emplacement. Il est parfois possible de choisir un emplacement réservé à une confession en particulier. Si la commune comporte plusieurs cimetières, Funérailles Zen vous conseille de lire les règlements intérieurs des cimetières pour faire votre choix.

Il est également possible de faire une demande pour acheter une concession dans une autre commune. Cependant, le maire n’est pas obligé d’accéder à votre requête, notamment s’il y a peu de concessions libres.

Si vous décédez sans avoir acheté de concession, vous pouvez aussi être inhumé dans la commune du décès, ou dans la concession familiale, où qu’elle se trouve.

Le prix d’une concession

Le prix d’une concession dépend du lieu, de la taille et de la durée choisis.

Prix d’une concession dans 10 villes françaises*
Ville Concession 15 ans Concession 30 ans Concession 50 ans Concession perpétuelle Emplacement urne 30 ans
Paris intra-muros / 2 844 € 4 458 € 15 827,13 € 959 €
Marseille 408 € 630 € 1 215 € 2 884 € 930 €
Lyon 520 € 1 300 € 2650 € 7 000 € 265 €
Nice / 1 675 € 5 250 € 7 470 € 450 €
Montpellier 540 € 1 080 € 1 850 € / 810 €
Strasbourg 190 € 370 € 920 € / 370 €
Lille 173 € 433 € 865 € 1 579 € 541 €
Rennes 151 € 822 € 1 942 € / 162 €
Le Havre 89 € 215 € 840 € 2 500 € /
Saint-Étienne 306 € 1 093 € 1 377 € / /

*Coût minimum pour une concession d’une place
Ces tarifs s’entendent pour une concession en « pleine terre », c’est-à-dire sans aucun monument. Il faudra ajouter le prix de la construction d’un caveau ou d’une cavurne. Cependant, dans certains cimetières, il est possible d’acheter une concession d’occasion. Il s’agit de concessions récupérées par la ville et qui ne contiennent plus de corps.

Vous pouvez acheter une concession avant votre mort. Si ce n’est pas le cas, en souscrivant une assurance obsèques, vous transmettez à vos héritiers un capital qui servira à payer tous les frais liés à votre décès, dont l’achat d’une concession.

L’acte de concession

L’achat d’une concession donne lieu à un acte de concession rédigé en 3 exemplaires (pour le concessionnaire, la mairie et les archives). Il est important de bien conserver son acte de concession. Il sera utile à vos héritiers lors de votre décès.

Posséder une concession

Renouvellement d’une concession

Vous pouvez renouveler une concession dans un délai de 2 ans après la fin de la durée prévue. Le tarif à payer sera celui en vigueur au moment du renouvellement. Il est également parfois possible de changer de durée.

Transmettre une concession

Après le décès, la concession est transmise aux héritiers du titulaire, en indivision. Il est cependant possible de transmettre la concession pendant sa vie, en faisant une donation. Si la concession est utilisée, vous ne pouvez la donner qu’à un membre de la famille. Si elle est vide, vous pouvez la transmettre à la personne de votre choix. La vente est cependant interdite.

Annuler une concession

Vous pouvez changer d’avis à tout moment (déménagement, divorce, choix d’un autre cimetière…). Il est alors possible de renoncer à vos droits sur la concession. Vous devrez en faire la demande auprès de la mairie, qui est libre d’accepter ou de refuser. La mairie vous remboursera une partie du prix de la concession.

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