Le don d’organes
Que dit la loi ?
Deux textes de loi encadrent le don d’organe : la loi Cavaillet (1976) et la loi de modernisation du système de santé (2016). Cette 2e loi plus récente confirme les grands principes du don d’organe :
- Gratuité
- Anonymat
- Consentement présumé
Après le prélèvement, la loi oblige les médecins à restaurer le corps afin qu’il demeure présentable pour la famille.
Don d’organe : qui est concerné ?
Âge du donneur
L’immense majorité des dons concernent les personnes décédées (92 %*). Tout le monde peut donner, quel que soit l’âge au décès. Les organes d’un enfant peuvent être prélevés avec l’accord des parents. Les personnes les plus âgées sont également donneuses. Ainsi, parmi les donneurs en état de mort encéphalique en 2019, la majorité avaient plus de 65 ans (40,9 %) *.
État de santé du donneur
Le don reste possible même en cas de maladie. Cependant, les médecins vont évaluer la possibilité du prélèvement des organes au cas par cas, selon leur état et les éventuelles contre-indications.
Organes concernés par le don
Le prélèvement d’organes sur un corps concerne tous types d’organes et de tissus humains :
- Cœur (y compris valves)
- Foie
- Reins
- Poumons
- Pancréas
- Cornée
- Intestins
- Os
- Artères
- Tendons
- Peau
- Veines
- Ligaments
Bénéficiaires du don d’organe
C’est l’Agence de bioéthique qui gère la liste des malades en attente de don selon un ordre bien précis. Ainsi, en 2019, 5 901 malades ont reçu une greffe sur les 26 116 personnes inscrites*.
Même si le don est anonyme, la famille du donneur peut savoir quels organes ont été prélevés et si la greffe a réussi.
Autres prélèvements d’organes
Les organes peuvent également être prélevés pour :
- La recherche scientifique : seuls quelques organes ou tissus sont prélevés, et le corps est rendu à la famille comme pour un don d’organe.
- L’autopsie médicale
- L’autopsie légale
Le cas du don du corps à la science
Le don du corps à la science est différent du prélèvement d’organe dans le cadre de la recherche scientifique. Le don à la science est payant (200 € à 900 € selon l’établissement) et le corps n’est pas toujours rendu à la famille, ce qui complique l’organisation des obsèques. Parfois, les cendres peuvent tout de même être transmises à vos proches.
Assurance obsèques et don d’organes :
Si vous souscrivez une assurance obsèques et que vous souhaitez donner votre corps à la science, pensez à intégrer le coût de cette démarche dans le capital versé à vos héritiers.
Anticiper le prélèvement d’organes
Parler du don d’organes avec ses proches
Même si chacun est présumé donneur, il n’y a pas de registre des donneurs et la carte de donneur n’a qu’une valeur informative. Les médecins doivent donc s’entretenir rapidement avec la famille lorsqu’un don est possible.
En l’absence de consignes claires, la décision du don d’organes n’est pas simple pour les proches endeuillés. C’est pourquoi il est conseillé d’évoquer clairement ses dernières volontés, qui sont prises en compte selon la loi :
- Discussion orale (les médecins s’enquièrent du contexte)
- Document écrit de votre main, signé et daté, transmis à un proche
- Document écrit sous la dictée à un tiers en présence de deux témoins pour les personnes qui ne peuvent pas écrire
- Mention dans le testament
- Mention dans le contrat d’obsèques
La discussion n’est pas toujours simple à avoir, notamment en cas d’avis divergent avec les membres de la famille. Cependant, elle reste nécessaire pour anticiper sereinement un décès. Un élément qui peut par exemple bloquer certaines personnes est l’atteinte à l’intégrité du corps. Les médecins ont obligation de restaurer le corps pour rendre le don plus doux aux familles. Concernant les croyances religieuses, les membres des représentants religieux valident le don d’organe dans le but de sauver des vies humaines*.
Refuser le don d’organes
Refuser le don d’organe est tout à fait possible : les médecins font face à un refus dans 30,5 %* des cas.
Pour refuser le prélèvement des organes, il existe un Registre national des refus. Il est accessible à toute personne âgée de 13 ans et plus. Vous pouvez vous inscrire en ligne ou par courrier. Il suffit de se munir d’un document d’identité (copie recto verso de carte d’identité, permis de conduire, passeport ou permis de séjour).
Il est possible de sélectionner le type de refus : don d’organe, recherche scientifique et recherche de la cause du décès (hors autopsie légale obligatoire dans certains cas). Il est également possible de s’opposer à certains prélèvements uniquement (ex : cœur, peau…).
L’inscription au registre des refus peut être annulée ou modifiée à tout moment.
*Chiffres et informations communiqués par l’Agence de bioéthique pour l’année 2019.
