Bénéficiaire d’assurance obsèques : désignation et rôle
Le rôle du bénéficiaire lors du décès
Le bénéficiaire d’un contrat obsèques perçoit le capital prévu lors du décès du souscripteur. Depuis 2013, ce capital est obligatoirement utilisé pour payer les obsèques (article L2223-33-1 du Code général des collectivités territoriales).
Après le décès de la personne assurée, le bénéficiaire doit organiser les funérailles. Dans le même temps, il doit prendre contact avec l’assurance obsèques et lui fournir les documents nécessaires pour percevoir le capital obsèques. Ce capital n’est pas imposé au titre de la succession.
Comment désigner les bénéficiaires du contrat obsèques ?
Les bénéficiaires peuvent être choisis à la souscription. On parle alors de clause bénéficiaire. Pour qu’un bénéficiaire soit facilement identifiable, vous devrez indiquer ses noms et prénoms, sa date de naissance et son lieu de naissance.
Le bénéficiaire peut être désigné plus tard, par un avenant au contrat. Il est également possible d’inscrire le nom des bénéficiaires dans son testament.
Funérailles-zen.fr vous conseille de prévenir vos bénéficiaires. Cela leur simplifiera les démarches après votre décès, leur évitera d’avancer de trop nombreux frais et permettra des obsèques plus rapides. Si cependant vous n’avez pas pu ou pas voulu les informer, ils pourront contacter l’Agira après votre décès leur permettra de savoir s’il existe un contrat obsèques à votre nom.
Le bénéficiaire peut accepter officiellement la clause bénéficiaire en envoyant un courrier recommandé à l’assureur.
Changer de bénéficiaire
Les relations évoluent au cours de la vie : naissance, rencontre, divorce, décès, dispute … Il est alors possible de changer de bénéficiaire à tout moment, via un avenant au contrat obsèques.
Si le bénéficiaire a expressément accepté la clause bénéficiaire, vous devrez obtenir son accord pour désigner quelqu’un d’autre. Ainsi, si un divorce intervient alors que vous aviez désigné votre conjoint comme bénéficiaire, et que celui-ci avait accepté, vous devrez obtenir son accord.
Qui peut être bénéficiaire d’un contrat obsèques ?
Les proches
N’importe quel proche majeur peut être désigné comme bénéficiaire d’un contrat obsèques en capital :
- Conjoint (mariage ou PACS) ou concubin
- Enfant
- Parent
- Frères ou sœur
- Cousin, oncle ou tante, membre de la belle-famille…
- Ami
Il peut s’agir d’un membre de la famille ou non, ce qui est utile pour les personnes en rupture familiale. Dans tous les cas, veillez à choisir une personne de confiance, qui saura respecter vos dernières volontés. Vous devez aussi désigner un proche que vous pensez capable d’agir rapidement et efficacement pour préparer vos funérailles, malgré la douleur.
Une entreprise de pompes funèbres
Les contrats en prestations impliquent de désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire de l’assurance obsèques. Cette entreprise percevra le capital pour payer directement les prestations prévues dans le contrat. Vous pouvez tout à fait modifier l’entreprise bénéficiaire en cours de contrat.
Un décès implique beaucoup de démarches administratives en plus de l’organisation des funérailles. Désigner une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques est la meilleure solution pour décharger vos proches. Ils seront ainsi plus sereins pour vous dire adieu.
Si le capital s’avère insuffisant pour couvrir toutes les prestations, vos proches devront compléter le montant.
Le rang des bénéficiaires
Vous pouvez désigner des bénéficiaires de plusieurs rang :
- Les bénéficiaires de 1er rang perçoivent le capital en premier lieu.
- Les bénéficiaires de 2d rang perçoivent le capital en cas de décès des bénéficiaires de 1er rang (ou en cas de cessation d’activité de l’entreprise de pompes funèbres pour un contrat en prestations).
Si le capital n’a pas été utilisé en entier, le montant restant est partagé entre les bénéficiaires et reste libre d’utilisation.
Il est possible de désigner le pourcentage du capital que recevra chaque bénéficiaire, par exemple 60 % pour le conjoint et 30 % pour son enfant.
Que se passe-t-il s’il n’y a pas de bénéficiaires ?
Le capital de l’assurance obsèques est versé dans l’héritage et fait l’objet de frais de succession. C’est aussi le cas s’il y a un surplus dans un contrat en prestations, et qu’aucun bénéficiaire de 2d rang n’a été désigné.
