S’informer auprès d’un proche de l’existence du contrat obsèques
L’assurance obsèques a pour but de financer les frais liés aux funérailles, le capital obsèques étant versé à un proche bénéficiaire après le décès. De ce fait, il est primordial que le souscripteur d’une assurance décès prévienne ses proches, ou tout au moins le bénéficiaire.
Même si cette démarche n’est pas forcément simple, n’hésitez pas à interroger vos proches sur l’existence ou non d’un contrat obsèques, afin de pouvoir au mieux respecter ses dernières volontés.
Après le décès d’un membre de votre famille, si vous n’avez souvenir d’aucune mention d’un contrat obsèques, vous trouverez peut-être l’information en triant ses papiers. Si votre proche a souscrit une assurance funérailles, il a probablement gardé le contrat ou fait mention de l’assurance sur un document, par exemple dans un testament.
Comment savoir si un proche a souscrit un contrat obsèques ?
L’article L2223-34-2 du Code des collectivités territoriales a prévu la création d’un « fichier national destiné à centraliser les contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance ». C’est l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance) qui gère ce fichier.
Toute personne majeure peut contacter gratuitement l’AGIRA pour connaitre l’existence d’un contrat obsèques. Pour cela, vous devez envoyer un courrier postal ou remplir un formulaire en ligne. Il faut simplement joindre une copie de l’acte de décès. De ce fait, il n’est pas possible de savoir si une assurance a été souscrite par une personne vivante, par exemple dans le cas d’une famille qui anticipe les funérailles d’un proche en soins palliatifs.
Les demandes soumises à l’AGIRA sont traitées dans la journée. L’organisme transmet le nom de la personne décédée à tous les assureurs qui proposent des contrats obsèques. Ceux-ci disposent de 3 jours pour répondre. En cas de demande effectuée plus de 3 mois après le décès, le délai est allongé à 1 mois.
Si une assurance obsèques a effectivement été souscrite, l’assureur contacte lui-même la famille pour lui en expliquer les modalités (montant du capital, type de contrat, services compris…).
