Modifier l’assurance obsèques : le mode d’emploi
Quels contrats obsèques peut-on modifier ?
La loi Sueur du 10 décembre 2004 acte la possibilité de modifier son assurance obsèques en cours de contrat. Toutes les assurances obsèques souscrites après le 11 décembre 2004 sont concernées par cette loi, et leurs notices d’information doivent en informer les souscripteurs.
Les modifications possibles varient selon les contrats. Pour trouver une bonne assurance obsèques que vous pourrez modifier si besoin, notre comparateur en ligne est un outil pratique et gratuit.
Comment modifier le contrat d’assurance obsèques ?
Vous devez prendre contact avec l’assureur et lui faire une demande de modification. Dans certains cas, l’autorisation du bénéficiaire est requise.
Dans le cas d’un contrat en prestations, la demande de modification se fait auprès de l’entreprise de pompes funèbres choisie, mais vous devez en informer l’assureur.
Une clause peut être modifiée, ajoutée ou supprimée. Toute modification donne lieu à un avenant au contrat.
Les différentes modifications de l’assurance obsèques
Modifier les bénéficiaires du contrat
Les bénéficiaires que vous avez désignés percevront le capital pour régler vos frais de décès. C’est pourquoi il importe de choisir quelqu’un en qui vous avez entièrement confiance. Si les relations avec vos proches évoluent, vous pouvez tout à fait modifier le ou les bénéficiaire(s) du contrat obsèques.
Ce changement peut être très utile en cas de décès, de divorce, de dispute, de nouvelle rencontre, etc. Vous pouvez aussi modifier le rang des bénéficiaires, le pourcentage du capital versé à chacun, et le nom du mandataire.
Si votre bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, vous pouvez en changer quelle qu’en soit la raison.
Point d’attention à avoir : si un bénéficiaire a accepté la clause bénéficiaire, vous devez obligatoirement avoir son accord pour supprimer ou modifier les bénéficiaires.
Modifier le capital de l’assurance obsèques
Certaines assurances obsèques autorisent à changer le capital prévu, mais ce n’est pas systématique. À noter que les contrats doivent indiquer si le capital est revalorisé pour suivre l’inflation (peu fréquent).
Vous pouvez aussi parfois modifier les primes, par exemple en les étalant dans le temps ou en les diminuant. Une diminution entraine une baisse du capital disponible.
Modifier les prestations obsèques
Depuis 2013, la loi oblige les assureurs à proposer uniquement des contrats obsèques en capital ou en prestations personnalisées. Pour que votre assurance respecte vos dernières volontés, vous pouvez modifier de nombreux éléments, en, plus de ceux déjà nommés :
- Enterrement ou incinération
- Soins et transport du corps
- Équipement funéraire : matière de l’urne ou du cercueil, type de monument funéraire…
- Déroulement de la cérémonie : civile ou religieuse, lieu, fleurs, avis de décès …
- Etc.
Les options et services souscrits peuvent également évoluer : accompagnement des proches, rapatriement du corps…
Toutes les modifications du contrat d’assurance obsèques sont susceptibles d’engendrer une hausse des cotisations.
