Qu’est-ce que le rachat d’un contrat obsèques ?
Rachat contrat obsèques : quand est-ce possible ?
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat obsèques, vous pouvez procéder à son rachat. Cela est utile si vous ne pouvez plus payer par suite d’une baisse de revenus, ou si vous avez besoin de liquidités rapidement.
Le rachat d’assurance obsèques n’est pas toujours possible : vous devez vous référer à la clause de libération présente dans le contrat, qui détaille les modalités pour mettre fin à l’assurance obsèques.
Quand le rachat est autorisé, vous pouvez racheter votre contrat obsèques à toute étape du contrat.
- Vous payez des cotisations pour constituer le capital prévu : rachat des cotisations versées.
- Le capital est constitué et vous ne payez plus de cotisation : rachat du capital.
Valeur de rachat assurance obsèques
Lors d’un rachat de contrat obsèques, il n’est pas possible de récupérer la totalité des sommes versées, mais une partie seulement. On parle de valeur de rachat. La valeur de rachat est inférieure au capital épargné ou aux cotisations versées.
La valeur de rachat est calculée selon :
- Votre âge lors de la souscription
- Le capital prévu
- Le mode de versement (unique, viager ou temporaire)
- Le montant des primes
La notice de l’assurance obsèques comprend un tableau de valeur de rachat type. Chaque année, l’assureur a obligation de vous envoyer un tableau actualisé pour connaitre la valeur de rachat de votre contrat. Vous pouvez aussi l’obtenir à tout moment, sur simple demande.
Attention : les sommes indiquées dans le tableau de valeur de rachat sont brutes, il faut soustraire les prélèvements sociaux et la participation aux bénéfices.
Certains assureurs pratiquent des frais de rachat jusqu’à 5 % du rachat. Au bout de quelques années (par exemple 8 ans), il n’y a plus de frais de rachat.
Rachat partiel et rachat total
Rachat partiel :
Vous pouvez retirer une partie seulement de l’assurance obsèques. Le contrat reste ouvert mais le capital disponible lors de votre décès est réduit en proportion de la somme rachetée.
Rachat total :
Vous récupérez la valeur de rachat correspondant au capital entier. Cela met fin au contrat et vos bénéficiaires ne percevront aucun capital obsèques à votre mort.
Rachat assurance obsèques : comment le demander ?
La demande de rachat d’un contrat obsèques doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par recommandé informatique si l’assureur le propose.
Vous devez joindre à votre courrier :
- Un RIB
- La copie d’un document d’identité
- Une copie du contrat
Lettre type rachat assurance obsèques
Nom/Prénom
Adresse
Code postal/Ville
Nom/Prénom du destinataire
Fonction du destinataire
Adresse de l’assureur
Code postal/Ville de l’assureur
Lieu et date,
Objet : Rachat de l’assurance obsèques numéro xxxxx
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat obsèques numéro xxxxx, souscrit le JJ/MM/AAAA auprès de votre organisme.
Je souhaite procéder au rachat total / rachat partiel (indiquer le montant souhaité) de mon assurance obsèques.
Merci de me verser la valeur du rachat dans un délai de 2 mois, comme le stipule l’article L132-21 du Code des assurances. Pour cela, je joins à ce courrier un RIB et une copie de ma pièce d’identité.
Je reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Après la réception du courrier, l’assureur dispose de 60 jours pour vous verser le capital racheté.
