1 Avant le décès : remboursement des primes ou du capital
Renonciation à l’assurance obsèques
Il est possible de changer d’avis après la souscription d’un contrat obsèques. La loi impose un délai minimal de 30 jours après la souscription, mais l’assureur peut allonger ce délai. Comme prévu dans l’article L132-5-1 du Code des assurances, la renonciation à un contrat obsèques entraine le remboursement de la totalité des sommes déjà versées.
Pour renoncer au contrat et obtenir le remboursement des primes, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou un recommandé électronique à l’assureur. Le remboursement interviendra sous 30 jours après réception de votre demande. Votre contrat obsèques sera clos.
Rachat de l’assurance obsèques
Passé le délai de renonciation prévu par la loi, la plupart des assurances obsèques donnent la possibilité de racheter le capital versé. Le rachat peut être total ou partiel.
Le rachat d’une assurance obsèques n’entraine pas le remboursement total mais seulement le remboursement d’une partie des primes versées ou du capital épargné. En effet, les assureurs calculent la valeur de rachat d’un capital obsèques selon l’âge du souscripteur, le montant des primes versées et du capital, et le mode de versement.
Pour obtenir le remboursement de votre assurance obsèques lors d’un rachat, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. L’assureur dispose de 60 jours pour vous rembourser.
Le remboursement dans le cadre d’un rachat total entraine la fermeture du contrat obsèques. Pour un remboursement partiel, le contrat reste ouvert mais le capital versé après votre décès diminue.
2 Après le décès : remboursement des frais d’obsèques
Après votre décès, si vous avez choisi un contrat en capital, vos proches devront avancer les frais d’obsèques. Le bénéficiaire peut demander à recevoir le capital pour rembourser les dépenses effectuées. Il faudra qu’il envoie à l’assureur :
- Une copie de l’acte de décès
- Un document d’identité
- Une facture des différentes prestations funéraires
- Un RIB si besoin
Le remboursement intervient le plus souvent en 48 h. Pour éviter de prolonger ce délai, il est important de prévenir chaque bénéficiaire lors de la souscription du contrat, et de lui donner les coordonnées de l’assureur.
Pour éviter que vos proches n’avancent les frais des funérailles et pour plus de simplicité, pensez au contrat en prestations ! Le capital est versé directement à la société de pompes funèbres sélectionnée dans le contrat. Vous pouvez comparer les différentes assurances obsèques depuis Funérailles-zen.fr.
