Résilier une assurance obsèques après la souscription
Vous venez de souscrire une assurance obsèques et le regrettez ? Il n’est pas trop tard pour changer d’avis ! Vous disposez en effet d’une faculté de renonciation de 30 jours à compter du 1er versement ou de la réception des conditions générales du contrat obsèques. Cette faculté de renonciation est inscrite dans l’article L132-5-1 du Code des assurances.
Il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur en indiquant votre volonté de résilier. Certains assureurs acceptent le recommandé électronique. Vous devrez rappeler le numéro de contrat et la date de souscription. Si des primes ont déjà été versées, vous pourrez les récupérer sous 30 jours.
Certains assureurs proposent une période de renonciation plus longue, jusqu’à 3 mois. Pensez à vérifier votre contrat.
Résilier une assurance obsèques en cours de contrat
Passé ce délai de 30 jours, vous ne pouvez plus renoncer. Pourtant, certains changements ou une difficulté à payer vos primes peuvent vous amener à vouloir résilier votre contrat d’assurance. Si votre contrat comprend une clause de libération, plusieurs solutions s’offrent alors à vous :
- Cesser de payer les cotisations, sans résilier. En cas de décès, vos bénéficiaires ne percevront pas le capital total prévu, mais une somme calculée au prorata des primes déjà versées. On parle de mise en réduction du contrat.
- Rachat partiel : vous pouvez récupérer une partie du capital versé et restez couvert en proportion du capital restant.
- Rachat total : vous récupérez la valeur de rachat du capital et clôturez votre assurance vie. Cette démarche s’apparente à une résiliation.
Attention, les sommes récupérées lors d’un rachat restent inférieures aux primes versées effectivement. La valeur de rachat est calculée selon le capital, les primes versées, la durée du contrat, votre âge, etc. L’assureur dispose de 60 jours pour vous rembourser à compter de la réception de votre demande (par courrier recommandé).
Avez-vous pensé à modifier votre contrat obsèques ?
Vous souhaitez changer de bénéficiaire, augmenter le capital, modifier les prestations ou sélectionner une autre entreprise de pompes funèbres ? Pas besoin de résilier, vous pouvez simplement modifier votre contrat d’assurance obsèques. Ce changement donnera lieu à un avenant au contrat.
